TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION
> Définition du cadastre
> Les origines et l'histoire du cadastre
> Les systèmes cadastraux particuliers
> Les systèmes étrangers

CH 1 : LA MISSION TECHNIQUE DU CADASTRE
> La composition du plan cadastral
> La confection du plan cadastral
> La tenue à jour

CH 2 : LA MISSION DOCUMENTAIRE DU CADASTRE
> La documentation cadastral littérale
> La mise à jour
> La diffusion

CH 3 : LA MISSION JURIDIQUE DU CADASTRE
> Le cadastre et la hiérarchie des preuves
> Le cadastre et les conflits
> Le cadastre et la responsabilité juridique

CH 4 : LA MISSION FISCALE DU CADASTRE
> Les évaluations foncières des propriétés non-bâties
> Les évaluations foncières des propriétés bâties
> La révision foncière

CH 5 : L ADMINISTRATION ET LA MODERNISATION DU CADASTRE
> Les services du cadastre
> Le cadastre et le développement des politiques foncières
> L'élargissement de l'information