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Cahier de doléances d'Havernas

"Dans cette circonstance où la justice du souverain lui fait regarder d'un même œil tous les Français et que, par un effet de sa sollicitude paternelle, il veut entendre leurs plaintes, doléances et représentations, nous, habitants d'Havernas, chargeons d'abord les députés aux états généraux de présenter à sa Majesté les hommages du peuple et de la remercier de ses bontés;
Nous croyons qu'il doit également être fait des remerciements au sage et infatigable ministre coopérateur et exécuteur du roi de ce qu'il consacre ses veilles au bien de la nation, l'assurer de sa reconnaissance éternelle. Ces devoirs remplis, nous pensons et avons arrêté ce qui suit.

Les députés demanderont que les suffrages soient recueillis par tête et non par ordre. Notre projet n'est pas de confondre les rangs et conditions. Nous témoignerons toujours nos égards pour deux ordres aussi utiles et recommandables que l'Eglise et la noblesse, mais nous pensons que, comme tou individu forme la nation, les voix doivent se compter comme étant tous également et particulièrement intéressés au bien commun et à la gloire de la monarchie.
Ils ne pourront régler les impôts qu'autant que les objets de réforme auront été arrêtés et pour l'intervalle d'une tenue des états généraux à l'autre;
Ils demanderont le retour périodique desdits états généraux les cinq ans et que les lois ne puissent être établies qu'avec la nation assemblée;
Ils constateront le déficit des finances, le reconnaîtront pour dette nationale, détermineront les objets et charges annuelles de l'état et pourvoiront aux moyens de les acquitter.
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La multiplicité des impôts nuit à leur produit, le nombre de personnes préposées à leur perception les consomme. Nous pensons qu'ils doivent être simplifiés. En conséquence :
Les députés demanderont la suppression des tailles, corvées publiques, accessoires, vingtièmes, capitation, aides, gabelles, droits réunis, casuels réservés et autres. Ils proposeront et demanderont 2 impôts principaux, l'un, territorial et l'autre, industriel. L'impôt territorial peut-être perçu en nature ou en argent. En nature, il aurait l'avantage que chaque particulier paierait à raison de ses récoltes mais nous considérons qu'il est presque impraticable. D'abord, comment faire payer les pâtures, les bois, les parcs, les maisons, les étangs, mes moulins, les châteaux. Il y a des récoltes qui se font au fur et à mesure comme les légumes, les racines, les fruits, les fourrages en vert. Nous considérons que les cultivateurs se trouveraient rebutés d'un prélèvement qui leur paraîtrait exorbitant. En effet, sur une terre chargée de champart, un prélèvement de dîme après le champart, ensuite l'impôt, après le nombre de gerbes revenant aux moissonneurs. Ces prélèvements effraient l'agriculteur.
Nous ajoutons que souvent le ménager attend sa nouvelle récolte pour se nourrir et qu'il paye ordinairement sa cotisation par ses épargnes, ses journées ou le prix des bestiaux qu'il réserve pour cet objet.
L'inconvénient décisif est :
L'impôt serait affermé, l'adjudicataire doit compter sur un gain, sa collecte le nécessitera à des dépenses telles que domestiques, chevaux, voitures, granges. Or, nous calculons que ces dépenses peuvent monter à un tiers du produit ; ce serait donc un tiers de l'impôt perdu pour l'état.
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Nous pensons donc que l'impôt en argent est préférable et il nous le paraît d'autant plus que dans un cas imprévu ( guerre ), il existerait une base certaine pour son augmentation.
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Pour que l'impôt soit exact, nous pensons qu'il doit être fait un plan de chaque terroir sur une même échelle pour tout le royaume, que les terres doivent être classées...
Les députés insisteront sur ce que dessus.
A l'égard de l'impôt industriel, les députés aviseront sur le mode le plus expédient et ils demanderont qu'il soit particulièrement imposé une taxe sur le luxe ostensible, notamment sur les domestiques, chevaux, voitures non nécessaires au commerce et à l'agriculture.
Les députés demanderont la libre circulation des denrées et  des marchandises.
Ils demanderont l'abrogation des déclarations de biens échus en ligne collatérale et la suppression des droits de centième denier comme contraire aux propriétés.
Ils demanderont la suppression des droits de franc-fief.
Ils demanderont la suppression des banalités, péages, pontages, travers, corvées seigneuriales...
Ils demanderont qu'il soit permis aux seigneurs d'acenser leurs domaines avec deniers d'entrée, de consentir au rachat et diminution des champarts, cens et devoirs, en se retenant une modique censive...
Ils demanderont que les charges de juridiction ne soient plus vénales et que les juges soient élus et présentés à sa Majesté....
....( passage sur les juridictions )...
Les députés demanderont que les notaires et officiers des seigneurs soient tenus de déposer une expédition de leurs actes dans un dépôt public dans chaque capitale de province dans lequel seront déposés également les doubles des registres de baptêmes, mariages, sépultures.
Les députés demanderont la réforme du code civil et criminel, que le coût des procédures soient diminués...
Les députés demanderont la prohibition de la pluralité des bénéfices et que les bénéficiaires soient tenus de résider au lieu de leur bénéfice.
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Ils demanderont l'extinction des curés primitifs et que les dîmes appartiennent aux curés desservants sinon que les portions congrues soient au moins augmentées pour les curés jusqu'à 1500 livres de cent feux et au-dessous, et de 150 livres par augmentation de chaque cent feux, le tout jusqu'à 2000 livres, que les portions congrues des vicaires soient fixées à 1000 livres.
Ils demanderont la réduction des ordres religieux comme trop multipliés.
En ce qui concerne les maisons de religieuse, étant connu que nombre de filles ont été victimes de la dureté de leurs parents qui ont voulu favoriser leurs autres enfants, que d'autres regrettent des vœux prononcés sans en prévoir l'étendu, que d'autres gémissent dans leur couvent..., cet état des filles étant si différent des hommes qui sortent et peuvent se distraire, les députés demanderont qu'à l'avenir, les religieuses fassent des vœux simples...
Ils demanderont que les dispenses pour les mariages soient accordées par les évêques diocésains.
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Ils demanderont que toutes les rivières soient rendues navigables ou flottables, autant qu'elles en seraient susceptibles tant pour procurer la circulation des denrées que pour prévenir les inondations.
Ils demanderont que les pâtures et places vagues soient plantées tant pour procurer de l'abri aux bestiaux que pour l'entretien et l'augmentation des bois qui commencent à devenir rare et d'u prix exorbitant dans le royaume.
Ils demanderont qu'il soit pourvu au dessèchement des marais et à ce que les trous à tourbe soient comblés, pourquoi il sera permis de seigner les rivières, notamment lors de la crue des eaux.
Ils demanderont la cassation des arrêts concernant les formalités à exercer pour constater les dégâts occasionnés par les lapins et qu'il soit pourvu à ce que le gibier nuise à l'agriculture
Ils demanderont qu'il soit pourvu à l'éducation des bêtes à laine et l'augmentation de l'agriculture notamment pour le lin et le chanvre.
Ils représenteront le tort que fait la milice et demanderont que chaque province fournisse son contingent de troupes pourquoi le tirage de la milice sera supprimé et les frais supportés par tous les habitants des villes et de la campagne sans distinction d'ordre privilégié
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Ils demanderont également que pour les corvées, il soit pareillement établi une taxe supportée et régie comme ci-dessus.
Enfin, nous chargeons les députés de concerter, aviser, proposer et décider ce qui sera le plus avantageux pour le bien public, l'accroissement de l'agriculture, le soulagement des gens de campagne et pour la gloire et la prospérité du royaume.

Le présent cahier de doléances des habitants, corps et communautés du village et paroisse d'Havernas en Picardie, bailliage d'Amiens, arrêté et dressé en double, l'un pour demeurer au secrétariat de la municipalité dudit lieu, l'autre pour être remis aux sieurs Jean-Baptiste Tavernier et François Calais, tous deux laboureurs demeurant audit Havernas, députés nommés à l'effet de le porter à l'assemblée du tiers-état dudit bailliage d'Amiens.

Cotté et paraphé par première et dernière page par nous, Charles Tavernier, lieutenant de justice dudit Havernas. En foi de quoi nous avons signé avec notre greffier et ceux desdits habitants qui savent signer. Fait le 17 mars 1789.

Ont signé > Pierre Joseph Varlet, Petit, Roy, Catez, Callais, Fourny, Sallé, Jean-Baptiste Tavernier, Houbron, Grovard, Larosier, Leclercq, Larosière, Petit, Froment, Hérondart, Delhomel, Tavernier lieutenant, Delucheux greffier, Dourlens, Demetz, Bellenger.

P.V. d'élection : comparants > Pierre Patous, JB Tavernier, Pierre Joseph Varlet, Georges de Lhomel, Jacques Fourny, François et Joseph Calais, Charles Hénin, Jean-Louis Quignon, Henri Bléry, JB Dourlens, Jean Hérondart, Joseph Grouay, Jean Leroy, Joseph Hérondart, Pierre Leroy, Louis Henri Bléry, JB Grouay, Furcy Sangnier, JB Lenglet, Nicolas Delucheux, Charles Demetz, Pierre Tavernier, Louis Fourny, Louis du Francatel, Pierre Contard, Henri Delarosière, Joseph Froment, François Petit, Antoine Sallé, Pierre Moutardier, Denis Bléry, François Leclercq, Pierre Varlet, Pierre François Quignon, François Leroy, Denis Fourny, Jacques Cavillon, François Petit, Jean-François Hardy, Jean-François Dhavernas, Jean Leroy, JB Bellenger, François Grouay.
( NB : Il s'agit de tous les hommes âgés de 25 ans domiciliés et compris dans le rôle de contribution )

> Députés : JEAN-BAPTISTE TAVERNIER et FRANCOIS CALAIS
( 2 députés jusqu'à 200 feux  - élu à haute voix )